ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR 

LA FIGUE ET L’OLIVE 
Société par Actions Simplifiée (SAS) 
SIRET : 942 947 557 00016
Activité : Édition de livres (APE 5811Z)
Siège social : 200, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris – France
E-mail : Lafiguelolive@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR61942947557 

Ci-après dénommée « La Figue et l’Olive ». 

ARTICLE 2 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LA FIGUE ET L’OLIVE propose à la vente, via son site internet, des ouvrages physiques neufs, des contenus numériques accessibles en ligne ainsi que des ouvrages proposés en précommande. 

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles conclues entre LA FIGUE ET L’OLIVE et toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du site internet (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de fourniture des produits, de livraison, d’accès aux contenus numériques, d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. 

Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. 

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT 

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. 

Le Client est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée depuis son compte. 

La Figue et l’Olive se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas : 

• de fraude ; 
• de partage illicite des accès ; 
• d’utilisation abusive du site ; 
• de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRODUITS 

Livres physiques 

Les livres proposés sont exclusivement des livres neufs. 

Les photographies et descriptifs sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Livres numériques

Les livres numériques sont accessibles uniquement via une page de consultation dédiée. Aucun téléchargement n’est proposé. 

L’accès est personnel, non exclusif, non cessible et illimité dans le temps, sous réserve du respect des présentes CGV. 

Toute reproduction, diffusion, copie, mise à disposition de tiers ou exploitation non autorisée est strictement interdite. 

En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage illicite des accès, La Figue et l’Olive pourra suspendre ou supprimer l’accès au contenu numérique sans préjudice de toute action judiciaire. 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDES 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Certains ouvrages peuvent être proposés en précommande. 

Les dates de disponibilité et d’expédition des précommandes sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées en cas de circonstances indépendantes de la volonté de La Figue et l’Olive. 

En cas d’indisponibilité définitive du produit, le Client sera remboursé des sommes versées. 

ARTICLE 6 – PRIX 

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

La Figue et l’Olive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, La Figue et l’Olive se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes éventuellement perçues. 

ARTICLE 7 – COMMANDE 

La commande est définitivement formée après : 

• validation du panier ; 
• acceptation des présentes CGV ; 
• paiement intégral du prix. 

La Figue et l’Olive se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande : 

• présentant un caractère frauduleux ; 
• en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
• en cas de non-respect des présentes CGV. 

ARTICLE 8 – PAIEMENT 

Le paiement est effectué immédiatement en ligne par : 

• carte bancaire ; 
• Stripe. 

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés. La Figue et l’Olive n’a pas accès aux données bancaires du Client. 

ARTICLE 9 – LIVRAISON 

Les commandes sont expédiées notamment par : 

• Chronopost ;
• Mondial Relay ; 
• La Poste / Colissimo ; 
• UPS.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent exclusivement des transporteurs. 

La Figue et l’Olive livre en France et à l’international. 

Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils demeurent à la charge exclusive du Client. 

ARTICLE 10 – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS 

En cas de perte, de retard ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter le transporteur concerné afin d’effectuer les démarches utiles. 

En cas de colis endommagé, le Client doit vérifier l’état du colis avant de l’accepter et émettre toutes réserves précises auprès du transporteur. 

Le Client est invité à informer également La Figue et l’Olive dans les meilleurs délais. 

L’acceptation sans réserve d’un colis présentant des dommages apparents est susceptible de limiter les recours du Client auprès du transporteur. 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION – LIVRES PHYSIQUES 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des livres pour exercer son droit de rétractation. 

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour demeurent à la charge exclusive du Client.

Afin d’organiser le retour, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse suivante : Lafiguelolive@gmail.com

La Figue et l’Olive pourra communiquer les modalités de retour applicables et, le cas échéant, proposer un bordereau de retour dont le coût sera préalablement communiqué et réglé par le Client avant sa transmission. 

Le Client demeure libre d’organiser le retour par ses propres moyens et à ses frais. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine permettant leur re commercialisation. 

Toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit pourra engager la responsabilité du Client. 

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception d’une preuve de son expédition. 

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION – LIVRES NUMÉRIQUES 

Les livres numériques constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel. 

Le Client est informé qu’il bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours. 

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à ce droit de rétractation dès lors qu’il : 

• demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique ;
• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation du fait de cet accès immédiat. 

Ces consentements font l’objet de cases à cocher distinctes avant la validation de la commande.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES 

Les livres physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables. 

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus, ouvrages, textes, illustrations, éléments graphiques et livres numériques proposés par La Figue et l’Olive est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite. 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE 

La Figue et l’Olive ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.